Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.casci.armor-group.com, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), le CASCI Armor Group est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles de CASCI Armor Group (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le site, par CASCI Armor Group, agissant en qualité de responsable du traitement.
Dans le cadre de la navigation sur la Plateforme Edenred Meyclub, accessible par connexion directe ou via le Site, EDENRED FRANCE S.A.S est responsable du traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme : https://www.meyclub.com/fr/personal-data/protection.
Conformément au principe de minimisation, CASCI Armor Group ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
CASCI Armor Group peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.
Les données recueillies indirectement par le CASCI Armor Group via le service des ressources humaines sont :
Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.
Les données traitées par le CASCI Armor Group, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
a) Pour l’identification de l’employé :
b) Pour la situation familiale :
c) Pour les éléments professionnels :
d) Pour les éléments de communication :
e) Pour la situation financière :
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.
f) Pour les prestations offertes :
nature de la prestation :
montant de la prestation :
g) Autres :
week-end enfants :
voyage adultes :
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CASCI Armor Group, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
- Gestion administrative des bénéficiaires :
- Gestion de la comptabilité :
- Gestion des prestations d’œuvres sociales :
- Œuvres sociales pouvant être proposées :
Le CASCI Armor Group conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Le CASCI Armor Group est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
A la demande de clôture de son compte par le salarié ou l'année suivant la date de fin de contrat du salarié, les données personnelles (hors données nécessaires pour URSSAF etc) sont supprimées.
Les données personnelles concervées sont :
Pour l'ouvrant droit :
Matricule
Nom
Prénom
Civilité
Date de naissance
Service
Site
Type de contrat
Date de début de contrat
Date de fin de contrat
Situation familiale
Collège
Secteur d'activité
Je donne mon consentement à l'utilisation de mes ...
Pour l'ayant droit :
Nom
Prénom
Civilité
Date naissance
Lien avec l'ouvrant droit
Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans, sous forme papier ;
Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’œuvres sociales (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF, sous forme dématérialisée ;
Les justificatifs en cas de prêts aux salariés (exemple : éléments de la Banque de France) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, sous forme dématérialisée, sauf si la durée de remboursement est plus longue, sous forme papier ;
Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum trois (3) ans, en plus de l’année en cours, sous forme dématérialisée. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.
Les destinataires des données personnelles traitées par le CASCI Armor Group sont :
Le CASCI Armor Group s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le CASCI Armor Group veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de CASCI Armor Group en envoyant votre demande :
par courriel à l’adresse : casci@armor-group.com
par courrier postal à : 7 rue de la Pélissière 44118 La Chevrolière
Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme Edenred Meyclub, vous pouvez exercer vos droits auprès de EDENRED FRANCE S.A.S :
par courriel à l’adresse : rgpd-dpo@edenred.com
par courrier postal à : EDENRED FRANCE S.A.S - Délégué à la protection des données personnelles – 166 – 180 Boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff)
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
par courriel à l’adresse : casci@armor-group.com
par courrier postal à : 7 rue de la Pélissière 44118 La Chevrolière
Le CASCI Armor Group est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.
